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Arrêté du 3 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissiers et modification de raison sociale

Résumé. Deux huissiers changent de société et modifient son nom.

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Changement d'affectation et modification de société d'huissiers

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société à Frontignan et rejoignent une autre société à Montpellier, modifiant sa raison sociale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011 :
Les retraits de M. Borrel (Jean-Pierre, François) et de Mme de Mari (Véronique, Mireille, Victoria), divorcée Lagrue, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Borrel et Véronique de Mari-Lagrue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Frontignan (Hérault), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Borrel (Jean-Pierre, François) et de Mme de Mari (Véronique, Mireille, Victoria), divorcée Lagrue, la société civile professionnelle Jean-Pierre Borrel et Véronique de Mari-Lagrue, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Frontignan (Hérault), dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Borrel et Véronique de Mari-Lagrue, huissiers de justice associés, est supprimé.
M. Borrel (Jean-Pierre, François) et Mme de Mari (Véronique, Mireille, Victoria) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin - Jean-Pierre Borrel - Véronique de Mari, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice. »
La société civile professionnelle Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin - Jean-Pierre Borrel - Véronique de Mari, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 3 janvier 2011