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Arrêté du 3 janvier 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des quartiers pour peines aménagées et mise à jour des compétences pénitentiaires

Résumé. L'arrêté étend à 8 le nombre de centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées et met à jour les zones de compétence des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 17 décembre 2010,

Arrête :

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Extension de la liste des centres pénitentiaires avec quartiers pour peines aménagées

Résumé. La liste des centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées passe de 4 à 8 établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des ressorts de compétence des services pénitentiaires

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale met à jour les zones de compétence des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3