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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de label rouge pour des poulets élevés en liberté

Résumé. Une association veut un label rouge pour ses poulets élevés en liberté, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

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Demande de label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. Une association demande un label rouge pour ses poulets élevés en liberté, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'Association des Volailles Fermières des Landes a déposé, en application de l'article L 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge) et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR. 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR. 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 23, Parvis des Chartrons, 33072 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1010.pdf
― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 23, Parvis des Chartrons, 33072 Bordeaux Cedex.

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