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Remplacement d'une maison centrale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification de la liste des maisons centrales
- Code de procédure pénaleArt. A39
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme) et A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 17 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39
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En vigueur depuis le 14 janvier 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud