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Arrêté du 3 janvier 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. Un arrêté change la liste des prisons pour peines longues en remplaçant Remire-Montjoly par Poissy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme) et A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 17 décembre 2010,

Arrête :

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Remplacement d'une maison centrale

Résumé. La maison centrale de Poissy remplace celle de Remire-Montjoly dans la liste des établissements pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2