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Décret du 11 janvier 2011

portant intégration (administration préfectorale)

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Promotion des administrateurs territoriaux au rang de sous-préfets

Résumé. Un administrateur territorial peut devenir sous-préfet à partir du 1er novembre 2010.

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Promotion d'un administrateur territorial au rang de sous-préfet

Résumé. Un administrateur territorial est promu sous-préfet à partir du 1er novembre 2010.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, M. PETIT (Thierry), administrateur territorial, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2010.

Décret du 11 janvier 2011