Article 1
A l'annexe de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 susvisée, les mots : « 182,5 W » sont remplacés par les mots : « 300 W ».
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JORF n°0010 du 13 janvier 2011
Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio la Locale ;
Vu la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant les conditions d'émission de Radio La Locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision, sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon