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Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010

portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la puissance électrique autorisée pour les émissions radio

Résumé. Une décision augmente la puissance électrique autorisée pour certaines émissions radio de 182,5 W à 300 W.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio la Locale ;

Vu la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 (Autorisation d'émission pour la radio La Locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant les conditions d'émission de Radio La Locale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la puissance électrique autorisée

Résumé. Un texte juridique modifie la puissance électrique autorisée, passant de 182,5 W à 300 W.

A l'annexe de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 (Autorisation d'émission pour la radio La Locale) susvisée, les mots : « 182,5 W » sont remplacés par les mots : « 300 W ».

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel.

La présente décision, sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010
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