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Arrêté du 3 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du nom d'une société d'huissiers après un décès

Résumé. Un arrêté permet de changer le nom d'une société d'huissiers après la mort d'un associé.

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Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société d'huissiers de justice après le décès d'un associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011, par suite du décès de M. Moutout (Francis, Elie), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est modifiée comme suit : « Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 3 janvier 2011