Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société d'huissiers de justice après le décès d'un associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011, par suite du décès de M. Moutout (Francis, Elie), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est modifiée comme suit : « Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
1 version