Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 12 > >
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1 modifié
JORF n°0010 du 13 janvier 2011
Arrêté du 4 janvier 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'avis du CCSPA en date du 16 décembre 2010 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 > >
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20 modifiés
Article 7
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot