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Arrêté du 4 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre la tuberculose bovine

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre la tuberculose chez les vaches, en changeant les tests et contrôles pour mieux protéger les troupeaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'avis du CCSPA en date du 16 décembre 2010 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Arrête :

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Modification des critères d'identification de la tuberculose bovine

Résumé. L'arrêté modifie les critères de classification des bovinés en fonction de leur état vis-à-vis de la tuberculose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 12
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Modification des critères d'indemnité officielle des troupeaux bovins contre la tuberculose

Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovinés officiellement indemne de tuberculose sont modifiées, notamment en étendant le délai pour les tests de dépistage et en ajustant les fréquences de contrôle selon la prévalence de la maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 13
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Suppression du test de dépistage pour les transferts rapides

Résumé. Les bovins provenant de troupeaux indemnes de tuberculose bovine n'ont plus besoin d'un test de dépistage s'ils sont transférés en moins de six jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 14
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Modification des mesures de surveillance des troupeaux infectés

Résumé. Les troupeaux suspects d'infection sont placés sous surveillance et leur qualification est suspendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 23
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Modification du rythme de prophylaxie contre la tuberculose dans les troupeaux

Résumé. Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut imposer un contrôle annuel contre la tuberculose aux troupeaux non infectés pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 25
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Modification des règles de lutte contre la tuberculose bovine

Résumé. Les règles sur la tuberculose chez les bovins sont mises à jour pour mieux protéger les troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Exécution de l'arrêté du 4 janvier 2011

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Arrêté du 4 janvier 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7