JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Décision du 7 janvier 2011

Le directeur de la sécurité civile,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile.

Vu la décision du 9 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile-marchés publics),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à MM. Daniel Reyre, agent contractuel, Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Thierry Saint-André, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« 22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg. »

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Article 3

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints énumérés ci-après :

  1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
  6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
  7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
  8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
  9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
  10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
  11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
  12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
  13. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
  14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
  15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
  16. M. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne ;
  17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;
  18. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
  19. M. Robert Kieny, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
  20. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
  21. M. Jean-Paul Amirouche, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
  22. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
  23. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
  24. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
  25. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
  26. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon ;
  27. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
  28. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
  29. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
  30. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
  31. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
  32. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
  33. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
  34. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
  35. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
  36. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
  37. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
  38. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;
  39. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
  40. M. Jean-Michel Caillot, brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
  41. M. Frédéric Zimmermann, major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
  42. M. Joël Lebreton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
  43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
  44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
  45. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
  46. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 janvier 2011.

A. Perret