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Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010

relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole

Résumé. Télé Lyon Métropole ne pourra plus diffuser ses programmes analogiques à Lyon après le 17 mars 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Vu la décision n° 2006-451 du 18 juillet 2006 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône ;

Vu la demande de la Société anonyme lyonnaise de télévision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait du droit d'usage des ondes pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La société Télé Lyon Métropole perdra son droit d'utiliser les ondes pour diffuser ses programmes analogiques à Lyon le 17 mars 2011.

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la Société anonyme lyonnaise de télévision, par la décision du 18 juillet 2006 modifiée susvisée, pour la diffusion du service Télé Lyon Métropole par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Lyon (département du Rhône) mentionnée en annexe lui sera retiré le 17 mars 2011.

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Retrait d'autorisation de diffusion pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La décision retire l'autorisation de diffusion hertzienne à Télé Lyon Métropole à partir du 17 mars 2011.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision.

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Liste des chaînes TV pour Lyon et Caluire-et-Cuire

Résumé. La liste des chaînes de télévision disponibles à Lyon et Caluire-et-Cuire.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe