Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2006-451 du 18 juillet 2006 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône ;
Vu la demande de la Société anonyme lyonnaise de télévision ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la Société anonyme lyonnaise de télévision, par la décision du 18 juillet 2006 modifiée susvisée, pour la diffusion du service Télé Lyon Métropole par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Lyon (département du Rhône) mentionnée en annexe lui sera retiré le 17 mars 2011.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon