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Arrêté du 28 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

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Modification des agréments de contrôle technique des appareils UV

Résumé. Un organisme perd son agrément pour contrôler les appareils UV, tandis qu'un autre en obtient un pour vérifier ces appareils tous les deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique) ;

Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,

Arrête :

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Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, NORISKO Equipements, a demandé à perdre son agrément pour vérifier les appareils UV.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).

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Agrément d'un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, DEKRA Inspection SAS, reçoit un agrément pour vérifier des appareils UV tous les deux ans.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
DEKRA Inspection SAS, 19 rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1 (agrément n° 10-04).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3