JORF n° 0143 du 23 juin 2010

Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale

Décret n° 2010-679 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Arrêté du 12 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SARL Haut Lande à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SARL Chemin du Tuzan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SARL Corroy Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et portant abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2008 instituant une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon

Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

Décret n° 2010-680 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Arrêté du 28 octobre 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Décision du 18 juin 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2009 en France métropolitaine

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'emploi des seniors dans la branche du contrôle laitier

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (n° 9472)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010

Arrêté du 10 juin 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010

Arrêté du 14 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire ministériel et au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 9 juin 2010 portant démission et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à la démission et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 22 juin 2010 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines - Mme MINOT (Corinne)

Décret du 22 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne - M. JEAN (Christophe)

Décret du 22 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann)

Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 21 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Décret du 22 juin 2010 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 13 novembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2009 portant nomination du régisseur d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation

Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique - M. Fabre (Jean-Marie)

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger