JORF n°0143 du 23 juin 2010

du

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 12 juin 2010 est rectifiée ainsi qu'il suit :
Au quatrième tiret du B, il convient de lire : « affaires sociales » à la place de : « finances ».
Au cinquième tiret du B, il convient de lire : « finances » à la place de : « affaires sociales ».