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Arrêté du 28 octobre 2009

portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements peuvent donner des masters dans des domaines précis, avec un directeur pour organiser cela.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les masters

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les masters dans certains établissements.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Arrêté du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexes