Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010 :
Est reconduite dans ses fonctions, en qualité de membre titulaire, Mme Catherine Thomas-Cabanette, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres suppléants, M. Vincent MONTRIEUX, conseiller juridique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Bernard BOISSIERE, commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Draveil, M. Rémi CONESA, commissaire de police, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, Jean-Claude DUNAND, commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Isère, et M. Serge QUILICHINI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membres titulaires

M. André HOUPERT, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Damien MARTINELLI, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Alexandre PLANTEVIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bruno GALLOT, commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon ;
M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Bertrand CHAMOULAUD, commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique ;
M. Jacques VIDAL, commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen.

Membre suppléant

Mme Armelle BRIAND, magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Sont rayés de la même commission :
M. Stéphane HARDOUIN, chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice ;
Mme Karine SABOURIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire ;
M. Jérôme VALLET, commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly ;
Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique ;
Mme Marjorie GHIZOLI, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault ;
M. Ludovic KAUFFMAN, commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne.