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Arrêté du 21 juin 2010

portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux

Abrogé2 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9-1 (Classification des lieux au secret de la défense nationale) à 413-11-1 (Sanctions pour atteinte au secret de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques), L. 2311-1 (Définition des informations classées secret défense) et L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense), R.* 1132-1 à D. 1132-5 et R. 2311-9-2 à R. 2311-9-5 ;

Vu l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale en date du 7 mai 2010,

Arrête :

Abrogé2 décembre 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des centres techniques et opérationnels

Résumé. Certains centres techniques et opérationnels du ministère de l'intérieur et de la défense sont classifiés pour cinq ans.

Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.

Abrogé2 décembre 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 2 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté avec une partie classée

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, sauf une partie secrète.

Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

François Fillon

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 21 juin 2010
Article 1
Article 2