Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9-1 à 413-11-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 2311-1 et L. 2312-1 à L. 2312-8, R.* 1132-1 à D. 1132-5 et R. 2311-9-2 à R. 2311-9-5 ;
Vu l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale en date du 7 mai 2010,
Arrête :
Abrogé depuis le 2011-12-02 par [object Object]
Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.
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Abrogé depuis le 2011-12-02 par [object Object]
Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2010.
François Fillon