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Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9-1 à 413-11-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 2311-1 et L. 2312-1 à L. 2312-8, R.* 1132-1 à D. 1132-5 et R. 2311-9-2 à R. 2311-9-5 ;
Vu l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale en date du 7 mai 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Créé le 24 juin 2010
Chacun des centres techniques et opérationnels relevant du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense décrits dans l'annexe jointe est classifié pour une durée de cinq ans.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
Créé le 24 juin 2010
Le présent arrêté, à l'exception de son annexe classifiée, sera publié au Journal officiel la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
François Fillon
Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2011art. 1