La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

| DÉSIGNATION
des organisations syndicales |NOMBRE DE SIÈGES| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre. | 2 | 2 | |Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.| 2 | 2 |

Un délai de quatre semaines à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.