Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
| BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX |TAUX ANNUEL
(en euros)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|
| Echelon 0 (*) | 0 |
| 1er échelon | 1 445 |
| 2e échelon | 2 177 |
| 3e échelon | 2 790 |
| 4e échelon | 3 401 |
| 5e échelon | 3 905 |
| 6e échelon | 4 140 |
|(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.| |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
Article 3
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Le taux du complément de bourse attribuée aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Article 4
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Le taux de l'aide à la mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 152 euros.
Article 5
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Les taux de l'aide d'urgence annuelle sont fixés ainsi qu'il suit :
Pour les étudiants en situation de rupture familiale, le taux annuel est de 4 140 euros ;
Pour les étudiants dans une autre situation d'urgence, le taux annuel est de 3 401 euros.
Article 6
Abrogé depuis le 2010-10-30 par [object Object]
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
