Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010 :
Le retrait de M. VAQUETTE (Michel, Paul, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle VAQUETTE Michel & GUYOT Samuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle VAQUETTE Michel & GUYOT Samuel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 9 juin 2010