Article 1
L'annexe V de la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0143 du 23 juin 2010
Décision n° 2010-466 du 18 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :