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Arrêté du 11 juin 2010

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Modification d'un arrêté de 2007 par l'arrêté du 11 juin 2010

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 modifie un ancien arrêté de 2007 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010
Article 1
Article 2