A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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Arrêté du 11 juin 2010
modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 juin 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Hervé Morin