JORF n°0143 du 23 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Hervé Morin