Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010 :
La démission de M. GRAVIER (Yves, André, Marie), huissier de justice à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACCENSO, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. GRAVIER (Yves, André, Marie).
Mme DUBUISSON (Belline, Jeanne, Marcelle), épouse HARLEZ, est nommée huissière de justice associée.