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Arrêté du 22 juin 2010

fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour les aides-soignants en gériatrie

Résumé. Une prime de 90 euros par mois est créée pour les aides-soignants qui s'occupent des personnes âgées atteintes d'Alzheimer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Prime mensuelle pour les soignants spécialisés en gérontologie

Résumé. Une prime de 90 euros par mois est accordée aux aides-soignants et autres professionnels formés pour s'occuper des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 juin 2010 susvisé (Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer) est fixé à quatre-vingt-dix euros.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La secrétaire d'Etat,

chargée des aînés,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2