désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
Abrogé17 avril 2016
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime
Résumé. Un décret liste les opérations de restructuration dans l'administration qui permettent aux agents d'obtenir une prime.
Les opérations énumérées ci-après constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé : ― la centralisation du recouvrement des recettes perçues auprès des recettes régionales ; ― la centralisation de la gestion comptable des recouvrements et des paiements de l'EPA Masse ; ― la réorganisation des services des opérations commerciales dans le cadre de la modernisation du dédouanement et de l'évolution de la mission fiscale ; ― la réorganisation des services de surveillance en vue d'intégrer l'évolution des missions et des risques de fraude ; ― la réorganisation des services d'administration générale, notamment dans le cadre de la refonte de la chaîne statistique et de la création des centres de services partagés (Chorus et SIRH).
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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2012.
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime)Art. 1Opérations de restructuration ouvrant droit à une primeUn décret liste les opérations de restructuration dans l'administration qui permettent aux agents d'obtenir une prime. du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2012.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration des douanes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des changements dans les douanes, avec une prime pour les agents concernés.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.