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Arrêté du 4 juin 2010

désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Abrogé17 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 26 mai 2010,

Arrête :

Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime

Résumé. Un décret liste les opérations de restructuration dans l'administration qui permettent aux agents d'obtenir une prime.

Les opérations énumérées ci-après constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé :
― la centralisation du recouvrement des recettes perçues auprès des recettes régionales ;
― la centralisation de la gestion comptable des recouvrements et des paiements de l'EPA Masse ;
― la réorganisation des services des opérations commerciales dans le cadre de la modernisation du dédouanement et de l'évolution de la mission fiscale ;
― la réorganisation des services de surveillance en vue d'intégrer l'évolution des missions et des risques de fraude ;
― la réorganisation des services d'administration générale, notamment dans le cadre de la refonte de la chaîne statistique et de la création des centres de services partagés (Chorus et SIRH).

Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2012.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la restructuration des services du dédouanement

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait la restructuration des services du dédouanement et les indemnités associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3
Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

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Publication d'un arrêté sur la restructuration des douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des changements dans les douanes, avec une prime pour les agents concernés.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 4 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au samedi 16 avril 2016

Arrêté du 4 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4