Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juin 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membres titulaires

Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.

En tant que membres suppléants

Mme Marie CHAPUT-VALLON.
M. Bernard MASSAS.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire

Mme Marie CHAPUT-VALLON.

En tant que membres suppléants

M. Georges TISSIE.
M. Bernard MASSAS.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire

Mme Geneviève ROY.

En tant que membre suppléant

M. Georges TISSIE.