A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, l'adresse de l'organisme ISCE est remplacée par l'adresse suivante : « 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin ».
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Arrêté du 10 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE),
Arrête :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
Arrêté du 10 juin 2010
Article 1
Article 2