Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 10 juin 2010, le recours hiérarchique formé par la SA clinique du Docteur Convert, sise 62, avenue Jasseron, à Bourg-en-Bresse (01000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, en date du 10 juin 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies thoraciques, est rejeté.