Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 8 > >
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JORF n°0143 du 23 juin 2010
Décret n°2010-680 du 21 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 ;
Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 18 mai 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 11 > >
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Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse