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Décret n°2010-680 du 21 juin 2010

modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des conseils dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Ce décret réorganise les conseils d'administration et scientifiques des écoles d'ingénieurs, en modifiant la composition des membres et en précisant les modalités de nomination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) ;

Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 18 mai 2010,

Décrète :

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Réorganisation du conseil d'administration d'une école

Résumé. Le conseil d'administration de l'école est réorganisé avec des changements dans les membres de droit, notamment le remplacement du directeur régional de l'industrie et de la recherche par celui des entreprises, de la concurrence, etc.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 8
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Modification de la composition du conseil scientifique d'une école

Résumé. Le conseil scientifique d'une école comprend désormais quatorze membres, dont six nommés par le recteur et huit élus par les différents corps de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 11

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Décret n°2010-680 du 21 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3