A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8
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Décret n°2010-680 du 21 juin 2010
modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) ;
Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 18 mai 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juin 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse