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Arrêté du 9 juin 2010

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, Mlle DURAND (Nathalie, Andrée, Antoinette) est nommée notaire à la résidence de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), office créé.

Arrêté du 9 juin 2010