JORF n°0143 du 23 juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juin 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membres titulaires

M. Daniel PARENT.
M. Philippe THOURON.
M. Joël MAUVIGNEY.

En tant que membres suppléants

M. Guy BELLIER.
M. Pierre BURBAN.
Mme Aude LECROART.
Mme Marjorie LECHELLE.
M. François CARTRON.
Mme Elisabeth DE CASTRO.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membre titulaire

Mme Marjorie LECHELLE.

En tant que membres suppléants

M. Pierre BURBAN.
M. François CARTRON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membre titulaire

Mme Marjorie LECHELLE.

En tant que membres suppléants

M. Pierre BURBAN.
M. François CARTRON.