A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, l'adresse de l'organisme 01 Contrôle est remplacée par l'adresse suivante : « 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris ».
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Arrêté du 10 juin 2010
modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle),
Arrête :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
Arrêté du 10 juin 2010
Article 1
Article 2