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Arrêté du 15 juin 2010

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-343 du 1er avril 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique (Droit à pension pour les directeurs fonctionnaires des ARS) ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 2 du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Ile-de-France :
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 4 emplois de niveau 2, 2 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe II : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 2, 1 emploi de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe III : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe IV : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Groupe V : Corse, océan Indien.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane, Martinique.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 2 emplois de niveau 4.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.

1 version

1 cité

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 3

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 15 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3