Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-343 du 1er avril 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 2 du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Ile-de-France :
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 4 emplois de niveau 2, 2 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe II : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 2, 1 emploi de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe III : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe IV : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Groupe V : Corse, océan Indien.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane, Martinique.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 2 emplois de niveau 4.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
La sous-directrice,
M. Bernard
