Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du Code des assurances, la société Novae Insurance Company Limited, dont le siège social 71 Fenchurch Street, London EC 3M 4HH (Royame-Uni), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements pris en France, à Novae Corporate Underwriting Limited, souscripteur exclusif du syndicat 2007 du Lloyd's dont le siège social est 1 Lime Street EC 3M 7HA (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des la Réglementation Financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.