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Décret n°2010-681 du 22 juin 2010

portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer

Résumé. Les aides-soignants et autres professionnels de santé qui s'occupent des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer reçoivent une prime, dont le montant est fixé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer

Résumé. Les aides-soignants et autres professionnels de santé formés spécifiquement pour s'occuper des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer reçoivent une prime.

Une prime est versée aux aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux et aides médico-psychologiques détenteurs d'une attestation de suivi de l'intégralité de la formation spécifique à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et exerçant cette fonction dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée, un pôle d'activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile, relevant de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social remplissant les conditions définies à l'alinéa précédent perçoivent également cette prime.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées fixe le cahier des charges applicable à la formation d'assistant de soins en gérontologie mentionnée au premier alinéa.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Fixation du montant d'une prime pour les soignants spécialisés

Résumé. Le montant d'une prime pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques travaillant avec des patients Alzheimer est fixé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le montant de la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les soignants spécialisés dans la maladie d'Alzheimer) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Paiement et calcul de la prime des assistants de soins en gérontologie

Résumé. La prime pour les assistants de soins en gérontologie est payée chaque mois et son montant dépend du temps travaillé.

La prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistant de soins en gérontologie quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Prise en charge de la prime par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie paie entièrement la prime pour les aides-soignants spécialisés dans les soins aux personnes âgées.

Le coût de la prime est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Exécution d'un décret sur une prime pour les aides-soignants en gérontologie

Résumé. Un décret du 22 juin 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les règles concernant une prime pour les aides-soignants travaillant avec des patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La secrétaire d'Etat,

chargée des aînés,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Décret n°2010-681 du 22 juin 2010
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