JORF n°0071 du 25 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 5 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
- Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 18 mars 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré prévu à l'article 1594 I ter du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés
- Décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
- Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
- Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
- Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
- Arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
- Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
- Arrêté du 12 mars 2010 homologuant la décision n° 2010-0008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
- Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 3 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 16 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
- Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var)
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche)
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2010 portant additif n° 88 à la Pharmacopée
- Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 8 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 mars 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 5 février 2010 pris pour l'application de l'article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant
- Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 24 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010
- Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
- Arrêté du 18 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
- Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
- Arrêté du 19 mars 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 10 mars 2010 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 mars 2010 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. SILLARD (Patrick)
- Arrêté du 18 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-968 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM
- Décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
- Décision n° 2009-978 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées
- Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
- Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées
- Décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
- Décision n° 2009-982 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2009-985 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2009-986 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2010-142 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes
- Décision n° 2010-149 du 9 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
- Avis n° 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0957 du 5 novembre 2009 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2010-0008 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
- Avis n° 2009-0959 du 10 novembre 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « Technologies de l'information et de la communication ― enseignement supérieur » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitalier
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du contrat de ville de Marseille
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat