JORF n° 0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 5 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse

Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 18 mars 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010

Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré prévu à l'article 1594 I ter du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés

Décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis

Arrêté du 12 mars 2010 homologuant la décision n° 2010-0008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz

Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Arrêté du 3 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 16 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police

Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains »

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2010

Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2010 portant additif n° 88 à la Pharmacopée

Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 8 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 9 mars 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 5 février 2010 pris pour l'application de l'article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant

Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 24 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

Arrêté du 18 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)

Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 19 mars 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 10 mars 2010 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. SILLARD (Patrick)

Arrêté du 18 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval

Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination du directeur de l'Union nationale du sport scolaire

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)