La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 762-2 et L. 762-3, R. 762-4 à R. 762-11 et A. 762-1 à A. 762-18 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de commerce > > Art. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII > >
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15 modifiés
L'annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli