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Arrêté du 17 mars 2010

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2010 met à jour les montants des indemnités pour les expatriés et les volontaires civils à l'étranger, avec effet au 1er avril 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er avril 2010.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 17 mars 2010

Résumé. Ce texte fixe les règles pour l'application d'un arrêté du 17 mars 2010.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 17 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe