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Arrêté du 10 mars 2010

modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

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Modification des règles d'admission aux concours militaires

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles d'organisation et d'admission des concours pour les grandes écoles militaires, notamment celles de l'armée de l'air.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air), 6 (Conditions pour passer le concours d'entrée à l'école de l'air), 7 (Conditions pour se présenter aux concours de l'école de l'air), 8 (Détails des concours d'entrée à l'école de l'air) et 9 (Sélection des candidats pour l'école de l'air) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009
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Modification des conditions d'accès au concours

Résumé. Le concours est maintenant ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de second cycle ou équivalent, et les modalités pratiques sont précisées par une instruction permanente et un avis annuel.

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Modification des règles d'un concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation d'un concours public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
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Modification de l'organisation des concours pour les classes préparatoires

Résumé. Le concours pour les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques passe d'une organisation avec plusieurs concours à un seul concours avec des options.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de désignation du jury des concours

Résumé. Le jury des concours de l'armée de l'air est désormais désigné annuellement par le ministre de la défense.

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Modification de la responsabilité d'organisation du concours

Résumé. La responsabilité de l'organisation du concours incombe désormais à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

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Modification des épreuves écrites pour les concours

Résumé. Les épreuves écrites des concours sont notées de 0 à 20 et comprennent des compositions de français, une langue vivante étrangère obligatoire et facultative, ainsi que des épreuves scientifiques spécifiques selon les options choisies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'admissibilité aux concours polytechniques

Résumé. Le jury des concours polytechniques établit une liste de classement et propose un nombre de points pour l'admissibilité, puis lève l'anonymat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de classement des candidats

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste de classement des candidats conformément aux décisions du jury et la publie au Bulletin officiel des armées.

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Modification des épreuves d'admission à l'Ecole de l'air

Résumé. Les épreuves d'admission à l'Ecole de l'air sont modifiées, avec des changements dans les coefficients et les options pour les matières.

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Harmonisation des épreuves sportives dans les concours militaires

Résumé. Les épreuves sportives des concours pour les grandes écoles militaires sont harmonisées et peuvent être validées entre plusieurs écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury classe les candidats selon leurs points totaux et propose un seuil d'admission au ministre de la défense.

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Modification des listes d'admission à l'Ecole de l'air

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis à l'Ecole de l'air pour chaque corps.

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Simplification des listes d'admission à l'Ecole de l'air

Résumé. Les listes d'admission et complémentaires pour l'Ecole de l'air sont simplifiées en une seule liste chacune.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours d'admission à l'Ecole de l'air

Résumé. Les épreuves écrites et orales du concours d'admission à l'Ecole de l'air sont modifiées, avec des règles spécifiques pour les langues vivantes et les travaux d'initiative personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art.
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. null

En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée de l'air

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010
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