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Arrêté du 16 mars 2010

modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants de l'administration

Résumé. Un arrêté change qui représente l'administration dans certains organismes, en remplaçant une personne par son représentant.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale,

Arrête :

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration en remplaçant le secrétaire général adjoint par son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010
Article 1
Article 2