Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mars 2010, M. Philippe SUTEAU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de M. Jean-Michel BINH.