L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz ;

Vu la recommandation CEPT/ERC/REC 12-06 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications sur les arrangements de canaux des systèmes fixes terrestres numériques opérant dans la bande de fréquences 10,7-11,7 GHz ;

Après en avoir délibéré le 12 janvier 2010 ;

Une erreur matérielle figure dans la rédaction de l'annexe concernant les spécifications d'interface radioélectrique de la décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 susvisée ;

Dans sa rédaction actuelle, l'annexe précitée définit la valeur de l'« écartement duplex » (« Transmit / Receive spacing [duplex direction] ») à 498 MHz. Or, cette valeur est erronée et doit correspondre à 490 MHz telle que prévue dans l'arrangement de canaux de la partie 3 de la recommandation CEPT/ERC/REC 12-06 susvisée ;

Par conséquent, l'annexe de la décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 doit être rectifiée en prenant en compte la modification susmentionnée,

Décide :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le président,

J.-L. Silicani