Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 2 > >
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JORF n°0071 du 25 mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil de Télécom SudParis du 16 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 9 > >
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Article 4
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure