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Arrêté du 23 mars 2010

pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol

Résumé. Les générateurs d'aérosol doivent passer des tests de sécurité avant d'être vendus, et les anciennes règles sur ces produits sont supprimées.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs d'aérosol, modifiée par la directive 94/1/CE du 6 janvier 2004, le règlement (CE) n° 807/2003 du 14 avril 2003, la directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 et le règlement (CE) n° 219/2009 du 11 mars 2009 ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 (Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol) relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol, notamment son article 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Marquage des générateurs d'aérosol

Résumé. Les générateurs d'aérosol marqués d'un « 3 » (epsilon renversé) respectent les règles de sécurité et les tests requis.

Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.

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Suppression des règles sur les générateurs d'aérosols

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2010 supprime les règles sur les générateurs d'aérosols.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1978Art. 1 : Définition d'un générateur d'aérosolArrêté du 6 janvier 1978Art. 2 : Limites de contenance pour les générateurs d'aérosolArrêté du 6 janvier 1978Art. 3 : Apposition du signe "3" sur les générateurs d'aérosol
- Arrêté du 6 janvier 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. 1. Définitions., Art. Annexe, Sct. 2. Dispositions générales., Art. Annexe, Sct. 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique., Art. Annexe, Sct. 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre., Art. Annexe, Sct. 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique., Art. Annexe, Sct. 6. Essais., Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 29 avril 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 avril 2010.

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Exécution de l'arrêté du 23 mars 2010

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2010 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tests de sécurité pour les aérosols

Résumé. Les tests de pression, chute et inflammabilité sont obligatoires pour les générateurs d'aérosol avant leur vente.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 23 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe