Article 1
Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.
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JORF n°0071 du 25 mars 2010
Arrêté du 23 mars 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs d'aérosol, modifiée par la directive 94/1/CE du 6 janvier 2004, le règlement (CE) n° 807/2003 du 14 avril 2003, la directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 et le règlement (CE) n° 219/2009 du 11 mars 2009 ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1978 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. 1. Définitions., Art. Annexe, Sct. 2. Dispositions générales., Art. Annexe, Sct. 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique., Art. Annexe, Sct. 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre., Art. Annexe, Sct. 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique., Art. Annexe, Sct. 6. Essais., Art. Annexe > >
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21 abrogés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 avril 2010.
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Article 4
Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo