Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1 > >
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2 créés
JORF n°0071 du 25 mars 2010
Décret n°2010-325 du 23 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin