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Décret n°2010-325 du 23 mars 2010

relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan professionnel obligatoire pour les militaires

Résumé. Les militaires auront un bilan de carrière tous les quatre ans pour évaluer leurs compétences et projets.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la quatrième partie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009,

Décrète :

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Création d'un bilan professionnel de carrière pour les militaires

Résumé. Les militaires bénéficient d'un bilan professionnel de carrière tous les quatre ans, évaluant leurs compétences et aspirations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Application du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Décret n°2010-325 du 23 mars 2010
Article 1
Article 2