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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1
1 version
2 créés
Créé le 26 mars 2010
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin