Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;

Vu la demande de la société Cap Caen du 9 octobre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon