Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2010

modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des vaccins contre la méningite de type C

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 rend gratuit le vaccin contre la méningite de type C.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 juillet 2007 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 février 2010 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 janvier 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des vaccins contre le méningocoque de type C

Résumé. Les vaccinations contre les infections invasives à méningocoque de type C sont désormais prises en charge par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 septembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé et la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2