Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0071 du 25 mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 février 2010 ;
Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne