JORF n°0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, M. Gilles CANTAL, sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère.