JORF n°0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, M. Jacques, Louis Courdille, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 juin 2010.