JORF n°0071 du 25 mars 2010

Arrêté du 23 mars 2010

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 24 mars 2010, aux fonctions de M. Stéphane Juvigny, conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Michèle Alliot-Marie