Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5131-22 > >
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JORF n°0071 du 25 mars 2010
Décret n°2010-321 du 22 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5131-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 11 mars 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5131-23 > >
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Article 3
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch