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Décret n°2010-321 du 22 mars 2010

relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

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Augmentation des allocations pour les jeunes en contrat d'insertion

Résumé. Le décret double le montant maximum de l'allocation pour les jeunes en contrat d'insertion, passant de 900 à 1800 euros par an ou de 300 à 450 euros par mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5131-6 (Allocation pour l'insertion professionnelle des jeunes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 11 mars 2010,

Décrète :

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Augmentation du montant maximum de l'allocation d'insertion professionnelle

Résumé. Le montant maximum de l'allocation annuelle pour les jeunes en contrat d'insertion passe de 900 à 1800 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant maximum de l'allocation d'insertion

Résumé. Le montant maximum de l'allocation pour les jeunes en contrat d'insertion passe de 300 à 450 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Décret n°2010-321 du 22 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3